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Conditions générales de vente

  • Article 1 - Prix
  • Article 2 - Commande
  • Article 3 - Disponibilité des produits
  • Article 4 - Paiement
  • Article 5 - Livraison
  • Article 6 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
  • Article 7 - Propriété intellectuelle
  • Article 8 - Politique de protection des données personnelles
  • Article 9 - Responsabilité
  • Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
  • Article 11 - Identification
  • Article 12 - Médiation
    •


GÉNÉRALITÉS

Les ventes effectuées sur le site vianh.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Madame Nguyen, résidant 78280 Guyancourt FRANCE, et immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET - 529 928 988 00045 (ci-après désigné l'“Exploitant”) et toute personne effectuant un achat via le site Internet vianh.fr (ci-après “Vous”).
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site vianh.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site vianh.fr à la date de passation de commande.
Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison.
1.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Les frais de livraison ci-dessous s’entendent pour une livraison effectuée en Colissimo Suivi de La Poste.

France métropolitaine, Corse incluse, Monaco
Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 6,90 € TTC pour toute commande. Les frais de port sont offerts dès 90 euros d'achat.

Europe Zone 1 - Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 9,90 € TTC pour toute commande. Les frais de port sont offerts dès 160 euros d'achat.

Suisse
Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 14,90 € HT pour toute commande de 1g à 1kg et 18.90 € HT pour toute commande jusqu'à 5 kg, quelque soit son montant.

Europe Zone 2 - Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie et Portugal
Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 16,90 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.

Europe Zone 3 - Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 25 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 - Toute commande passée sur le site vianh.fr et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. L'Exploitant ne peut vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
1.5 - L'Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.6 - L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 – Confirmation de commande
Après réception de votre commande, l'Exploitant vous enverra un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre l'Exploitant et vous.
2.2 - Refus de commande
L'Exploitant réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 - Les produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de la vigilance de l'Exploitant, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, l'Exploitant vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, l'Exploitant pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. À défaut pour l'Exploitant de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 - Mode de paiement
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site vianh.fr est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit et le Service commandé. En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire via la solution Stripe
Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.​ L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Paiement par Paypal
Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique Paypal. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Uniquement sur demande préalable par e-mail en cliquant ICI et en mentionnant la référence du produit, les modes de paiement suivants sont possibles :

Paiement par chèque bancaire
Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. Après réception d’un e-mail de demande de paiement par chèque bancaire, l’Exploitant communiquera au Client l'ordre et l'adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque. IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera qu’après crédit de votre paiement.

​​ Paiement par virement
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Après réception d’un e-mail de demande de paiement par virement, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 72h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

4.2 - Sécurisation
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
4.3 - Responsabilité
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit ou du chèque utilisé pour effectuer le paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités Les produits achetés sur le site vianh.fr peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Suisse ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Les expéditions ont lieu, du lundi au vendredi sauf jours fériés, sous 48 à 72h heures après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement.
En cas de disponibilité partielle des articles, l'Exploitant pourra être amené à scinder les commandes, sans frais supplémentaires.
Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
La livraison des produits de l'Exploitant est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste.
5.2 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.
Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d'absence, vous - ou le destinataire du produit commandé - recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).
- de signaler à l'Exploitant ces incidents.
5.2 - Délais de livraison (en jours ouvrables)
Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.
Les délais moyens au départ de notre dépôt jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :
- 48 heures pour la France métropolitaine.
- 4 à 8 jours ouvrés pour l'Europe en fonction du pays de destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.
l'Exploitant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d'un retard de livraison pour vous, quelles qu'en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez le signaler à l'Exploitant par mail afin d'améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête,l'Exploitant procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 3 (Disponibilité des produits).
5.3 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), vous devez formuler votre réclamation auprès de l'Exploitant dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison).
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout retour nécessite un accord exprès préalable de la part de l'Exploitant. En aucun cas l'Exploitant n’accepte un retour en port dû ou contre remboursement.
Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de l'Exploitant ne sera pas accepté par ses services. Il vous sera automatiquement retourné.
Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de l'accord de l'Exploitant et de l’attribution d’un numéro de retour par l'Exploitant. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par l'Exploitant, devra impérativement nous être retournée avec le produit.
A défaut, l'Exploitant ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
l'Exploitant s'engage à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après réception par nos services des produits retournés.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par l'Exploitant. L'Exploitant vous remboursera les frais de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
5.4 - Réserve de propriété
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

6.1 - Délai
En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
6.2 - Procédure de retour
Vous devez faire la demande par mail, sur ce lien dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de votre commande
Vous n’êtes pas tenu(e) de donner les raisons à l'Exploitant de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, vos numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris.
Après réception d’un e-mail de demande de retour, l’Exploitant communiquera au Client l'adresse où envoyer son article retourné.
6.3 - Remboursement
L'Exploitant procédera au remboursement sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par l'Exploitant des articles que vous aurez renvoyés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, l’Exploitant s'engage à lui rembourser dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous avez partagées avec l'Exploitant sont conservées en toute sécurité afin de vous offrir le meilleur service possible. L'Exploitant ne vendra jamais vos informations personnelles à d’autres entreprises. L'Exploitant vous invite à prendre connaissance de la nouvelle politique de protection des données personnelles ICI.
L'Exploitant a adapté ses exigences au Règlement N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, Le RGPD.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 – Chaque produit proposé sur le site vianh.fr , fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. En particulier, les couleurs, combinaisons de couleurs et motifs, leur nombre ainsi que le nombre de feuilles de chacune des couleurs, combinaisons de couleurs et de chacun des motifs, peuvent varier d'une commande à l'autre et de série en série selon l'approvisionnement et les arrivages.
Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site vianh.fr .
De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.
Enfin, la responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes ou descriptifs.
9.2 - L'Exploitant apporte la plus grande attention au contenu du site vianh.fr mais ne garantit pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. L'Exploitant se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. L'Exploitant ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site vianh.fr .

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et l'Exploitant sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 11 - IDENTIFICATION

Ce site est publié par Madame Nguyen, résidant 78280 Guyancourt - FRANCE,
immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET - 529 928 988 00045.
Email : contact@vianh.fr
Le site vianh.fr est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix - FRANCE

ARTICLE 12 - MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Exploitant met à votre disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l'Exploitant, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.


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